Conditions générales

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE : WWW.MIAOULIS.BE

Préambule

Le présent site est accessible par le biais du nom de domaine www.miaoulis.be et est exploité dans le cadre de la législation belge.

L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales.

En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées sans réserve.

Le Bureau Comptable et Fiscal Miaoulis ne pourrait être tenu responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

 

  1. Informations sur le Site

1.1 Le Site est fourni par la S.P.R.L. BUREAU COMPTABLE ET FISCAL MIAOULIS (BCE n°0861.509.359) (ci-après « la S.P.R.L. MIAOULIS ») et dont le siège social est établi à l’adresse suivante :

S.P.R.L. BUREAU COMPTABLE ET FISCAL MIAOULIS

Rue Champs des Oiseaux (WB), 46

6224 FLEURUS

1.2 Le Site est hébergé par OVH 
SAS au capital de 10.000.000,00 EUR RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 
Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.

  1. Application des Conditions générales d’utilisation

2.1 Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions Générales ») indiquent les droits, obligations et limitations qui vous sont applicables en tant qu'utilisateur (ci-après « Utilisateur ») lors de vos accès à notre site internet miaoulis.be (ci-après « Site ») et de tous les services offerts via celui-ci (« Services »).

2.2 L’accès et/ou l’utilisation du Site emporte l’acceptation avec prise d’effet immédiate des Conditions générales et de toutes modifications qui y sont apportées, sans préjudice d’éventuelles conditions contractuelles particulières applicables.

2.3 La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de l’une des dispositions des Conditions avec les dispositions légales ou règlementaires en vigueur, n’affectera pas la validité des autres dispositions des Conditions qui conserveront leur pleine force légale.

2.4 Le contenu compris dans le Site, incluant ces Conditions générales, peut être modifié à la seule discrétion de la S.P.R.L. MIAOULIS et sans préavis. L’Utilisateur est tenu par de telles modifications, le cas échéant, et êtes supposé prendre connaissance périodiquement des changements y apportés.

    2.5 Dans le cadre de son offre de services, la S.P.R.L. MIAOULIS propose à l’Utilisateur de s’abonner à un service de comptabilité en ligne le « Service CLOUD» ainsi que de commander les logiciels « EASYBIZ » (application de gestion de tableaux de bord) et « EASYTIMES » (application de gestion du temps).   Les présentes conditions générales sont applicables sans préjudice des conditions particulières attachées à ces services et qui font l’objet de contrats/documents séparés.

Pour toute question concernant la S.P.R.L. MIAOULIS ou concernant le Site, la S.P.R.L. MIAOULIS peut être contactée par mail à l’adresse : info@miaoulis.be.

  1. Disponibilité des services

3.1 La S.P.R.L. MIAOULIS se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment, toute caractéristique du Site, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données et/ou contenu.

3.2 La S.P.R.L MIAOULIS ne sera pas responsable à votre égard ou à l'égard de tiers pour la résiliation ou pour la suspension permanente ou temporaire de tout ou partie du Site.

  1. Limitations de responsabilités

4.1. Les informations contenues sur ce Site sont aussi précises que possibles et le Site est périodiquement remis à jour mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

Si l’Utilisateur constate une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, il lui sera loisible de le signaler à la S.P.R.L. MIAOULIS en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …) à l’adresse mail info@miaoulis.be.

4.2.   Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'Utilisateur et sous sa seule responsabilité.

En conséquence, la S.P.R.L. MIAOULIS ne pourrait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'Utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

4.3.  Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la S.P.R.L. MIAOULIS.

  1. Confidentialité des informations échangées et données personnelles – Cookies

5.1 Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Toutefois, la S.P.R.L MIAOULIS peut utiliser et/ou conserver un dossier avec vos informations personnelles, telles que votre nom, adresse, numéro de téléphone, Données d'Inscription, et/ou un autre identifiant unique, le cas échéant, afin de fournir les services et faciliter l'utilisation des Services.

5.2 Les cas où de telles informations personnelles pourront être utilisées ou collectées sont les suivants : pour les questions techniques ou de sécurité, afin de détecter et se protéger contre les erreurs, fraudes ou contre toute autre activité délictuelle, afin d'assurer le respect de ces conditions générales ou de règles, règlementations ou décision judiciaire qui serait imposé par la loi applicable, pour toute autre finalité interne, ou encore pour des finalités dont la personne concernée aura été informée au moment de la collecte, et pour vous tenir informé des produits et services de la S.P.R.L. MIAOULIS.

5.3 Pour des besoins de statistiques et d'affichage, le Site utilise des cookies. Il s'agit de marques de votre passage sur les sites internet et consistant en de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d'enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

  1. Propriété intellectuelle

6.1 Les noms, images, logos ou tous autres signes distinctifs présentés sur le Site identifiant la S.P.R.L. MIAOULIS, ses partenaires ou des tiers ou leurs produits et services, et notamment les marques, sont des contenus protégés au titre du droit des marques et/ou du droit d’auteur.

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  1. Loi applicable et tribunaux compétents

7.1 Les Conditions Générales sont régies par la loi belge.

7.2 Les Cours et Tribunaux de Charleroi, rôle francophone, seront seuls compétents.